Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127725 résultats trouvés

Question écrite n° 15380 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 07/06/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Etablissement de statistiques par commune de plus de cinq mille habitants
Question écrite n° 15381 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Securite sociale; cotisations d'assurance personnelle; cas d'espece
Question écrite n° 15382 de M. Massot François: Date de dépôt : 07/06/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; jeunes; pacte national pour l'emploi; conditions d'attribution; batiment et travaux publics
Question écrite n° 15383 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 07/06/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Prime d'installation artisanale; conditions d'attribution; artisans transferant leur activite de la region parisienne vers une zone rurale
Question écrite n° 15384 de M. Pignion Lucien: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Revalorisation; modification des regles de calcul
Question écrite n° 15385 de M. Pignion Lucien: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut
Question écrite n° 15386 de M. Vennin Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Divorce; garde des enfants; pensions alimentaires
Question écrite n° 15387 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; enseignement public; etablissements d'enseignement technique et professionnel
Question écrite n° 15388 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement - Personnel - Enseignants; prise en compte des travaux de recherche
Question écrite n° 15389 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 07/06/1982; Boissons et alcools - Alcools - Cognac; controle par des entreprises etrangeres