1127681 résultats trouvés
- Question écrite n° 72209 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 7220 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; fonctionnaires et agents publics titulaires d'un logement de fonction
- Question écrite n° 72210 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 72211 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
- Question écrite n° 72212 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titres de pensions militaires; mention du mot: guerre; cout
- Question écrite n° 72213 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
- Question écrite n° 72214 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 72215 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Etablissements: Moselle - Marange-Silvange; college; effectifs de personnel; carte scolaire; revision
- Question écrite n° 72216 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 72217 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants; universites; taux d'encadrement des etudiants; disparites
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