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Question écrite n° 72171 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 22/07/1985
Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Taux d'invalidite; determination
Question écrite n° 72172 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 22/07/1985
Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; retablissement de la distribution; cout; personnes desheritees
Question écrite n° 72173 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 22/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; malades soignes pour des troubles psychiatriques; exoneration
Question écrite n° 72174 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 22/07/1985
Chomage: indemnisation - Allocations - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; auxiliaires, contractuels et vacataires; conditions d'attribution
Question écrite n° 72175 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 22/07/1985
Sante publique - Politique de la sante - Insuffisants renaux; revendications
Question écrite n° 72176 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 22/07/1985
Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 72177 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 22/07/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; accroissement des versements d'indemnites de licenciement; consequences
Question écrite n° 72178 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 22/07/1985
Handicapes - Allocations et ressources - Montant
Question écrite n° 72179 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 22/07/1985
Assurance maladie maternite - Regime de rattachement - Enfants de travailleurs de la mine; disparites; cas d'espece
Question écrite n° 7217 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 21/12/1981
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations et mouvements; activites d'accueil, d'hebergement et de restauration