Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15459 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Determination du benefice imposable; charges deductibles; vehicules de moins de deux tonnes
Question écrite n° 15460 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Marne - Lycees; lycees d'enseignement professionnel; construction
Question écrite n° 15461 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Commissions paritaires; composition
Question écrite n° 15462 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 07/06/1982; Banques et etablissements financiers - Credit mutuel - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 15463 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 07/06/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Motion adoptee par les conseillers du commerce exterieur d'Alsace
Question écrite n° 15464 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 07/06/1982; Equipements industriels et machines-outils - Emploi et activite - Roulements a billes; commerce exterieur; concurrence etrangere; importations du Japon
Question écrite n° 15465 de M. La Combe René: Date de dépôt : 07/06/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
Question écrite n° 15466 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veuves de gendarmes, militaires et policiers morts en service commande; taux
Question écrite n° 15467 de M. Raynal Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Prestations familiales - Cotisations - Artisans; taux
Question écrite n° 15468 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 07/06/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; zones rurales