1127716 résultats trouvés
- Question écrite n° 72198 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Politique exterieure - Tunisie - Francais proprietaires de biens immobiliers; estimation; rapatries
- Question écrite n° 72199 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Nomination de personnes non diplomates de profession; ambassadeur de France a Tunis
- Question écrite n° 7219 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; plafond
- Question écrite n° 721 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: prestations familiales - Montant
- Question au Gouvernement n° 721 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/11/1983
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Saison d'ete 1983; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 721 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 22/11/1984
- Boissons et alcools - Cidre - Cidriculture; emploi et activite; pommiers a cidre; plantation
- Question écrite n° 72200 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Travaux de debroussaillage en foret
- Question écrite n° 72201 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Travaux de debroussaillage en foret
- Question écrite n° 72202 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites appartenant au regime des non-salaries; precomptes sur les pensions; invalides de guerre; exoneration
- Question écrite n° 72203 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
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