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- Question écrite n° 15469 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Bois et forets - Emploi et activite - Utilisation de traverses de bois par la SNCF
- Question écrite n° 15470 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 15471 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Medecins des centres hospitaliers; statut; conditions de travail; remunerations
- Question écrite n° 15472 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime d'imposition; cas d'espece
- Question écrite n° 15473 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant cotise plus de trente sept ans et demi
- Question écrite n° 15474 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Gironde - Bordeaux; manufacture des tabacs; femmes; conditions de travail
- Question écrite n° 15475 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Produits manufactures - Entreprises: Marne - Reims; entreprise Compagnie europeenne des thermostats; emploi et activite
- Question écrite n° 15476 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Personnes agees; exoneration
- Question écrite n° 15477 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Loire - Vallee de l'Ondaine; fonctionnement
- Question écrite n° 15478 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Prets conventionnes; duree
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