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- Question écrite n° 15509 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: majorations des pensions - Majoration pour enfants; chefs d'entreprise ayant pris leur retraite avant le 1 janvier 1973
- Question écrite n° 15510 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Publicite - Entreprises - Entreprise Havas Eurocom; rachat de la societe Goulet; designation des dirigeants; controle de l'Etat; exportations de capitaux
- Question écrite n° 15511 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Eleves - Internes; accueil pendant les vacances et les week-ends
- Question écrite n° 15512 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Pedagogie - Institut national de recherche pedagogique; moyens financiers
- Question écrite n° 15513 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Pedagogie - Recherche pedagogique; moyens financiers
- Question écrite n° 15514 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Education: ministere - Publications - Cahiers de l'education nationale; contenu
- Question écrite n° 15515 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Education: ministere - Personnel - Conseils de service; creation; article de la revue: fonction publique et reformes administratives
- Question écrite n° 15516 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Pedagogie - Institut national de recherche pedagogique; independance
- Question écrite n° 15517 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Travail - Contrats de travail - Rupture d'accords entre deux societes employant du personnel commun
- Question écrite n° 15518 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Politique exterieure - Algerie - Transfert aux autorites algeriennes des archives francaises de la periode coloniale
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