Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16355 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
Question écrite n° 16358 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 28/06/1982; Transports routiers - Politique des transports routiers - Transporteurs; revendications
Question écrite n° 16360 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 28/06/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 106; application; aide se substituant a l'aide speciale compensatrice; conditions d'attribution
Question écrite n° 16364 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; importations en franchise; vehicules commerciaux; reglementation
Question écrite n° 16367 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; cumul avec l'allocation conventionnelle de solidarite
Question écrite n° 16372 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 28/06/1982; Police - Personnel - Gardiens de la paix; recrutement; conditions d'age; femmes ayant effectue un service national volontaire
Question écrite n° 16375 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 28/06/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Vente; modalites de delivrance des prescriptions etablies par des medecins
Question écrite n° 16378 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; breton
Question écrite n° 16380 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 28/06/1982; Communaute europeenne - Commission - Primes regionales; regime prevu par le Gouvernement francais; protestation de la commission
Question écrite n° 16383 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 28/06/1982; Rentes viageres - Montant - Majorations; conditions d'attribution