Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80519 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 10/03/1986; Etat civil - Naissances - Declarations; communes n'ayant pas de maternite sur leur territoire
Question écrite n° 8051 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 11/01/1982; Francais - Francais de l'etranger - Japon; attitude discriminatoire a l'egard du directeur d'un institut francais a Nagoya
Question écrite n° 80520 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 10/03/1986; Logement - Politique du logement - Financement; bilan et perspectives; logements sociaux
Question écrite n° 80521 de M. Duromea André: Date de dépôt : 10/03/1986; Fonctionnaires et agents publics - Statut - Position hors cadre; fonctionnaires detaches dans les ports autonomes
Question écrite n° 80522 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 10/03/1986; Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - Nanterre; entreprise Solex; emploi et activite
Question écrite n° 80523 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 10/03/1986; Chomage: indemnisation - Preretraites: Lorraine - Travailleurs de la mine; preretraites; revendications
Question écrite n° 80524 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 10/03/1986; Assurance maladie maternite - Cotisations - Travailleurs frontaliers exerant une activite non salariee en France
Question écrite n° 80525 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 10/03/1986; Retraites complementaires - Paiement des pensions - Travailleurs frontaliers
Question écrite n° 80526 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 10/03/1986; Professions et activites sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle et promotion sociale; moyens financiers; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 80527 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 10/03/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; paiement; decentralisation; consequences; transfert des charges au departement