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Question écrite n° 16351 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 28/06/1982
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 16354 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 28/06/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; logement; aides et prets
Question écrite n° 16357 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 28/06/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Orne - Fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 16362 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 28/06/1982
Banques et etablissements financiers - Banque de France - Paiement des fournisseurs de l'Etat; delais
Question écrite n° 16365 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 28/06/1982
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 16368 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement secondaire - Constructions scolaires - La Cote-Saint-Andre; constructions scolaires; moyens financiers
Question écrite n° 16370 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 28/06/1982
Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-suisse; travailleurs frontaliers; controle et contentieux
Question écrite n° 16374 de M. Gabarrou Jean-Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 16377 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 28/06/1982
Plus-values: imposition - Immeubles - Evaluation du montant des travaux; frais d'expertise; deduction
Question écrite n° 16382 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 28/06/1982
Economie: ministere - Personnel - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; stages a l'etranger