Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13964 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 10/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; revendications
Question écrite n° 13965 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 10/05/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
Question écrite n° 13966 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 10/05/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
Question écrite n° 13967 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 10/05/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 13968 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 10/05/1982; Lait et produits laitiers - Lait - Primes de non commercialisation du lait; CEE; conditions d'attribution
Question écrite n° 13969 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 10/05/1982; Lait et produits laitiers - Entreprises - Entreprise Preval; fusion avec l'entreprise Union laitiere normande
Question écrite n° 13970 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 10/05/1982; Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut; remunerations
Question écrite n° 13971 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 10/05/1982; Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
Question écrite n° 13972 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 10/05/1982; Police - Commissariats: Seine-Saint-Denis - Neuilly-Plaisance; creation; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 13973 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 10/05/1982; Metaux - Entreprises: Meurthe-et-Moselle - Joeuf; entreprise Sacilor; emploi et activite