Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16465 de M. Borel André: Date de dépôt : 28/06/1982; Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes
Question écrite n° 16469 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 28/06/1982; Entreprises - Aides et prets: Hautes-Alpes - Aide speciale rurale; conditions d'attribution
Question écrite n° 16470 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 28/06/1982; Postes et telecommunications - Telegraphe: Hautes-Alpes - Telegrammes; acheminement; delais
Question écrite n° 16473 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte du temps passe dans la resistance
Question écrite n° 16477 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; moyens financiers
Question écrite n° 16482 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere
Question écrite n° 16485 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement prive - Financement - Communes; finances locales; subventions accordees au titre de la loi Falloux
Question écrite n° 16488 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 28/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Depistage des troubles auditifs, oculaires ou de la colonne vertebrale
Question écrite n° 16490 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 28/06/1982; Fruits et legumes - Brugnons et peches: Pyrenees-Orientales - Conditionnement; reglementation
Question écrite n° 16493 de M. Baudouin Henri: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; statistiques