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Question écrite n° 16315 de M. Peyrefitte Alain
Date de dépôt : 28/06/1982
Mines et carrieres - Reglementation - Amenagement; approvisionnement de l'industrie
Question écrite n° 16316 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 28/06/1982
Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
Question écrite n° 16317 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Informatique - Bilan et perspectives; formation d'informaticiens
Question écrite n° 16318 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 28/06/1982
Circulation routiere - Reglementation - Convois militaires; traversees des villes
Question écrite n° 16319 de M. Loncle François
Date de dépôt : 28/06/1982
Conditionnement - Emploi et activite - Industrie des emballages en fibres de bois
Question écrite n° 16320 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Salaires - Saisies - Saisies-arrets; proportions saisissables; revalorisation
Question écrite n° 16321 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Salaire horaire moyen
Question écrite n° 16322 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Politique exterieure - Algerie - Francais detenus
Question écrite n° 16323 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - President du directoire d'une societe anonyme; conditions d'attribution
Question écrite n° 16324 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants en odontologie; carriere