1127491 résultats trouvés
- Question écrite n° 72927 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 72928 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Sports - Voile - Planche a voile; reglementation
- Question écrite n° 72929 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Etudes, conseils et assistance - Entreprises - Entreprise Technip; emploi et activite
- Question écrite n° 7292 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; alignement sur les conditions d'attribution des pensions de retraite
- Question écrite n° 72930 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Baux - Baux commerciaux - Loyers; montant; reglementation
- Question écrite n° 72931 de M. Poperen Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Valeurs mobilieres - Legislation - Depot aupres de banques ou d'organismes financiers agrees; titres denommes: autres valeurs de la zone franc
- Question écrite n° 72932 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes et telecommunications - Telematique - Minitel; tarifs; sourds et malentendants; muets
- Question écrite n° 72933 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes et telecommunications - Telematique - Minitel; tarifs; sourds et malentendants; muets
- Question écrite n° 72934 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Charge fonciere; departements finances par l'Etat; cout moyen par logement
- Question écrite n° 72935 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Arts et spectacles - Cinema - Salles; ouvertures; fermetures; statistiques
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