1129437 résultats trouvés
- Question écrite n° 14105 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Machines-outils - Emploi et activite - Tracteurs; concurrence etrangere; encadrement du credit; consequences
- Question écrite n° 14106 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants relevant d'une grave maladie; emplois administratifs ou d'enseignement par correspondance; emplois reserves
- Question écrite n° 14107 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Iles Falkland; conflit avec l'Argentine; consequences pour la France
- Question écrite n° 14108 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Montant; loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 117; application
- Question écrite n° 14109 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Specialites a nom commun unitaires homeopathiques; liste
- Question écrite n° 14110 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Regions - Finances locales - Budget supplementaire; recettes fiscales; montant pour 1981
- Question écrite n° 14111 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Service des impots; douanes; controle et contentieux; procedures exorbitantes du droit commun; reforme
- Question écrite n° 14112 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Politique exterieure - Vietnam - Droits de l'homme; respect; attitude de la France; visite du ministre des affaires etrangeres vietnamien
- Question écrite n° 14113 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; consequences pour les fonctionnaires titulaires recrutes par concours
- Question écrite n° 14114 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel; Bouches-du-Rhone; Vaucluse
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