Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72988 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/08/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; production; rendement des vignobles; reglementation
Question écrite n° 72989 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/08/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; production; reglementation
Question écrite n° 7298 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 28/12/1981; Sports - Cyclisme - Courses cyclistes; police; effectifs de personnel assurant la securite des courses
Question écrite n° 72990 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/08/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; production; statistiques
Question écrite n° 72991 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/08/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; nomenclature
Question écrite n° 72992 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/08/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Production; reglementation
Question écrite n° 72993 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/08/1985; Mer et littoral - Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales - Sardines invendues rejetees au large
Question écrite n° 72994 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/08/1985; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; emploi et activite; concurrence etrangere; importations; statistiques
Question écrite n° 72995 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/08/1985; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; emploi et activite; production; statistiques
Question écrite n° 72996 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/08/1985; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce exterieur - Poissons bleus; importations; statistiques