Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127493 résultats trouvés

Question écrite n° 74386 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 23/09/1985; Elevage - Chevaux - Chevaux de course; construction d'ecuries; financement; prets; taux; cas d'espece
Question écrite n° 74388 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 23/09/1985; Handicapes - Etablissements: Alpes-Maritimes - Maisons d'accueil specialisees; creation
Question écrite n° 7438 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Fonctionnaires et agents publics - Mutations - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
Question écrite n° 74391 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 23/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 74393 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/09/1985; Travail et emploi: ministere - Personnel - Mise en disponibilite; conge formation; statistiques
Question écrite n° 74395 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/09/1985; Sante publique - Politique de la sante - Action sociale et sante; transfert aux departements des competences de l'Etat
Question écrite n° 74397 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; controle et contentieux
Question écrite n° 74399 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes
Question écrite n° 743 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 03/08/1981; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Femmes; conditions d'attribution; age
Question orale sans débat n° 743 de M. Lambertin Jean Pierre: Date de dépôt : 05/12/1984; Collectivites locales - Finances locales - Taxe professionnelle; allegement de 10%; compensation integrale par l'Etat