Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127491 résultats trouvés

Question écrite n° 74442 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 23/09/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; maisons des jeunes et de la culture; exoneration
Question écrite n° 74444 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 23/09/1985; Salaires - Reglementation - Indemnites compensatrices de conges payes; calcul
Question écrite n° 74446 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 23/09/1985; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Aquaculture - Aquaculteurs; acces a la profession
Question écrite n° 74448 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 23/09/1985; Travail - Travail temporaire - Salarie; protection; garantie financiere; caution; denonciation; preavis
Question écrite n° 7444 de M. Tavernier Yves: Date de dépôt : 28/12/1981; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 74451 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement - Programmes - Tiers temps pedagogique; pratique du ski de fond; gratuite
Question écrite n° 74452 de M. Santrot Jacques: Date de dépôt : 23/09/1985; Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Agence de bassin Loire Bretagne; participation des collectivites locales
Question écrite n° 74454 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 23/09/1985; Politique exterieure - Portugal - Politique culturelle; institut franco-portugais de Lisbonne; suppression; consequences; enseignement du franais
Question écrite n° 74456 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Hauts-de-Seine - Nanterre; universite de Paris dix; non enseignants; effectifs de personnel
Question écrite n° 74458 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 23/09/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere