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- Question écrite n° 72991 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; nomenclature
- Question écrite n° 72992 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Production; reglementation
- Question écrite n° 72993 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Mer et littoral - Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales - Sardines invendues rejetees au large
- Question écrite n° 72994 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; emploi et activite; concurrence etrangere; importations; statistiques
- Question écrite n° 72995 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; emploi et activite; production; statistiques
- Question écrite n° 72996 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce exterieur - Poissons bleus; importations; statistiques
- Question écrite n° 72997 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Poissons bleus; soutien du marche; prix de retrait; montant; paiement
- Question écrite n° 72998 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Mer et littoral - Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales - Sardines invendues rejetees au large
- Question écrite n° 72999 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Champagne; production; rendement des vignobles; reglementation
- Question écrite n° 7299 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie; geologie; classes de tringle
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