1127478 résultats trouvés
- Question écrite n° 15988 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Adoption - Reglementation - Enfants etrangers
- Question écrite n° 15989 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 15990 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; agents du service social scolaire; statut
- Question écrite n° 15991 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; conditions de travail
- Question écrite n° 15992 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15993 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Aquitaine - Prime a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15994 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des syndicats de communes
- Question écrite n° 15995 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des syndicats de communes
- Question écrite n° 15996 de M. Cartraud Raoul
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; information; propagande aupres des jeunes; associations de donneurs de sang
- Question écrite n° 15997 de M. Cathala Laurent
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; conditions d'attribution; plafond de ressources
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