1127478 résultats trouvés
- Question écrite n° 7445 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Justice - Conseils de prud'hommes: Essonne - Conseillers prud'hommes; indemnites de deplacement
- Question écrite n° 74462 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Marins pecheurs - Pluriactifs; loi no84-512 du 29 juin 1984; application
- Question écrite n° 74463 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74466 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Defense: ministere - Administration centrale - Service d'information et de relations publiques des armees; films; reproduction; cout
- Question écrite n° 74467 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Allocation pour perte d'emploi; agents stagiaires des collectivites locales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7446 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Allocation pour tierce personne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74470 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Transports routiers - Reglementation - Transports touristiques; navettes
- Question écrite n° 74472 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Aeroports; acces aux autocars
- Question écrite n° 74474 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 74476 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Orientation de la consommation; cigarettes moins nocives
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