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- Question écrite n° 74382 de M. Durr André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74384 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Elevage - Bovins - Petits eleveurs; revenu agricole; CEE; politique agricole commune; lait; quotas de production; consequences
- Question écrite n° 74386 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Elevage - Chevaux - Chevaux de course; construction d'ecuries; financement; prets; taux; cas d'espece
- Question écrite n° 74388 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Handicapes - Etablissements: Alpes-Maritimes - Maisons d'accueil specialisees; creation
- Question écrite n° 7438 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Fonctionnaires et agents publics - Mutations - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 74391 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74393 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Travail et emploi: ministere - Personnel - Mise en disponibilite; conge formation; statistiques
- Question écrite n° 74395 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Sante publique - Politique de la sante - Action sociale et sante; transfert aux departements des competences de l'Etat
- Question écrite n° 74397 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; controle et contentieux
- Question écrite n° 74399 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes
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