Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127491 résultats trouvés

Question écrite n° 74514 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 23/09/1985; Recherche scientifique et technique - Biologie - Biotechnologie; liaisons entre les organismes publics et les entreprises privees; bilan et perspectives
Question écrite n° 74516 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 23/09/1985; Transports urbains - RATP: metro - Securite des biens et des personnes
Question écrite n° 74518 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 23/09/1985; Etrangers - Eleves - Enseignement de la langue et de la culture de leur pays d'origine; enseignement prescolaire et elementaire; consequences
Question écrite n° 7451 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 28/12/1981; Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Changement de tension; travaux; communes; finances locales
Question écrite n° 74521 de M. Kergueris Aimé: Date de dépôt : 23/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; remboursement
Question écrite n° 74523 de M. Bellon André: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges; affectation
Question écrite n° 74525 de M. Haesebroeck Gérard: Date de dépôt : 23/09/1985; Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Perte de change; travailleurs frontaliers residant en Belgique et travaillant dans des entreprises franaises
Question écrite n° 74527 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 23/09/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 74529 de M. Suchod Michel: Date de dépôt : 23/09/1985; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante ans ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 74530 de M. Suchod Michel: Date de dépôt : 23/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Revalorisation