Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16028 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet d'enseignement professionnel de coiffure mixte; reglementation
Question écrite n° 16029 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 21/06/1982; Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
Question écrite n° 16030 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16031 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Femmes meres d'au moins trois enfants a cinquante ans; prolongation d'activite d'une annee
Question écrite n° 16032 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Vidanges des moteurs des bateaux de plaisance
Question écrite n° 16033 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Produits chimiques et parachimiques - Pollution et nuisances - Recuperation de certains produits-solvants
Question écrite n° 16034 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 21/06/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Commissions departementales d'education speciale; composition
Question écrite n° 16035 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Remunerations; primes de rendement; calcul
Question écrite n° 16036 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes et telecommunications - Caisse nationale d'epargne et de prevoyance - Alsace-Lorraine; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 16037 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; prise en charge de l'achat de la medaille par les employeurs