1127493 résultats trouvés
- Question écrite n° 74487 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Agriculture - Revenu agricole: Nord - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74488 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement prive - Personnel - Etablissements sous contrat d'association; nomination des enseignants; respect du caractere de l'etablissement
- Question écrite n° 7448 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 74491 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
- Question écrite n° 74493 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; statistiques
- Question écrite n° 74495 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention; effectifs de personnel; gardes-forestiers
- Question écrite n° 74497 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lunettes; remboursement
- Question écrite n° 74499 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins dentaires; remboursement
- Question au Gouvernement n° 744 de M. Borel André
- Date de dépôt : 17/11/1983
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Vaccin contre la grippe; approvisionnement des officines
- Question écrite n° 74500 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins dentaires; remboursement; aide sociale; prise en charge
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