1127487 résultats trouvés
- Question écrite n° 16039 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Infirmiers et infirmieres; statut; formation professionnelle
- Question écrite n° 16040 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Budget; agents des recettes auxiliaires des impots
- Question écrite n° 16041 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; agents ayant cotise au regime general
- Question écrite n° 16042 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16043 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Possibilite de poursuivre des etudes; prevenus; notion de livres necessaires; code de procedure penale, art. 453
- Question écrite n° 16044 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports aeriens - Aeroports: Val-de-Marne - Orly; pollution et nuisances; dommages a des biens situes hors de la zone de bruit; cas d'espece
- Question écrite n° 16045 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Elevage - Abeilles - Ruches; installation dans les zones urbanisees; interdiction
- Question écrite n° 16046 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Prime a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16047 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicapes ayant besoin de l'aide constante d'une tierce personne; revendications
- Question écrite n° 16048 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee: Haute-Vienne - Sections d'education specialisee; capacite d'accueil
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