1127478 résultats trouvés
- Question écrite n° 74699 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Contrats de qualite; statistiques depuis 1981
- Question écrite n° 746 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Travaux d'ateliers; effectifs d'eleves par groupe
- Question orale sans débat n° 746 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1984
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Licenciements; maintien des travailleurs francais dans leur emploi de preference aux travailleurs etrangers
- Question écrite n° 74701 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Traites et conventions - Accords bilateraux prevoyant des reunions periodiques de chefs d'Etat ou de Gouvernement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74703 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Transports maritimes - Ports - Navires nucleaires etrangers; sejours; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74705 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Defense nationale - Politique de la defense - Experimentations nucleaires; attitude de la France
- Question écrite n° 74707 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Corps diplomatique et consulaire - Expulsions - Statistiques depuis 1974
- Question écrite n° 74709 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Etrangers - Extradition - Legislation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74710 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Etrangers - Extradition - Decrets d'extradition; annulations par le Conseil d'Etat; statistiques
- Question écrite n° 74712 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Droits a la culture; traites et conventions; attitude de la France
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