1127487 résultats trouvés
- Question écrite n° 74574 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Logement - Prets - Chomeurs ne pouvant plus faire face aux remboursements de leurs prets
- Question écrite n° 74576 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Creances et dettes - Creances des fournisseurs; remboursement
- Question écrite n° 74578 de M. Borel André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Assurance volontaire - Chomeurs; limite d'age; suppression
- Question écrite n° 7457 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Politique exterieure - Tchecoslovaquie - Radio-Prague; enregistrement realise a Paris dans les milieux dissidents
- Question écrite n° 74581 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Langues et cultures regionales - Defense et usage - Conseil national des langues et cultures de France; mise en place
- Question écrite n° 74583 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Travaux de construction ou de renovation des ecoles; charges d'annuites d'emprunt; repartition intercommunale
- Question écrite n° 74585 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs; revendications; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 74587 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Medicaments veterinaires; agents de vente; reclassement
- Question écrite n° 74589 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Paiement mensuel
- Question écrite n° 74590 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction; utilisation des infrastructures existantes
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