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- Question écrite n° 16049 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Personne souhaitant beneficier d'une cessation progressive d'activite et ulterieurement d'une cessation anticipee d'activite une fois le seuil des cent cinquante trimestres annuites atteint
- Question écrite n° 16050 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; possibilite pour les caisses de prendre en charge toute fourniture ou appareil ne figurant a aucune nomenclature du tarif interministeriel des prestations sanitaires
- Question écrite n° 16051 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; calcul des annees de services accomplis par les fonctionnaires; anciens combattants; benefices de campagne double
- Question écrite n° 16052 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Materiel medico-chirurgical et protheses - Prothesistes - Prothesistes dentaires; remunerations
- Question écrite n° 16053 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Plafond de ressources; effet de seuil
- Question écrite n° 16054 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Plafond de ressources; effet de seuil
- Question écrite n° 16055 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires anterieures a 1948; travail a temps partiel apres le 31 decembre 1947
- Question écrite n° 16056 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Sante publique - Maladies et epidemies - Vaccination; caractere obligatoire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16057 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Ecoles normales; eleves maitres; affectation geographique; permutations pour raisons familiales graves
- Question écrite n° 16058 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Droit a pension; prise en compte des services accomplis avant le 29 janvier 1950
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