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Question écrite n° 74677 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; relations economiques et commerciales; attitude de la France
Question écrite n° 74679 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; refus de diffuser la publicite d'un produit en provenance d'Afrique du Sud
Question écrite n° 74680 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Defense nationale - Politique de la defense - Experimentations nucleaires dans le Pacifique; bilan et perspectives
Question écrite n° 74682 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Francais: langue - Defense et usage - Cambodge; enseignement du francais
Question écrite n° 74684 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Dette publique - Bons du Tresor - Ouverture du marche aux particuliers
Question écrite n° 74686 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives, dentaires et d'optique; lunettes; remboursement
Question écrite n° 74688 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention
Question écrite n° 7468 de M. Castor Élie
Date de dépôt : 28/12/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Taxe speciale de consommation sur les carburants; taux
Question écrite n° 74691 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Services secrets - Fonctionnement - Affaire Greenpeace; consequences; organisation des services franais; comparaison avec les autres pays occidentaux
Question écrite n° 74693 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers le Maghreb et l'Afrique noire francophone