Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127491 résultats trouvés

Question écrite n° 16065 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 21/06/1982; Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 16066 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - HLM - Offices d'HLM; fonctionnement; groupements et structures d'action fonciere; creation; contrat cadre du 31 mars 1982; application
Question écrite n° 16067 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Gestion des fonds collectes; actions prioritaires; foyers de jeunes travailleurs et foyers de personnes agees
Question écrite n° 16068 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Prets; taux
Question écrite n° 16069 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - Politique du logement - Societe centrale immobiliere de la caisse des depots et consignation; fonctionnement; HLM
Question écrite n° 16070 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - HLM - Offices publics d'HLM; moyens financiers; gestion; publication des comptes
Question écrite n° 16071 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 21/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service social scolaire; rattachement au ministere de l'education nationale
Question écrite n° 16072 de M. Audinot André: Date de dépôt : 21/06/1982; Transports aeriens - Lignes - New-York Paris; Paris Washington; Concorde; exploitation
Question écrite n° 16073 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 21/06/1982; Transports routiers - Transports scolaires: Nord-Pas-de-Calais - Enfants handicapes; prise en charge financiere
Question écrite n° 16074 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 21/06/1982; Baux - Baux d'habitation: Nord - Petite-Foret; Raismes; logements appartenant a l'entreprise Societe Franco-belge; attitude de l'entreprise Alsthom Atlantique