1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 16053 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Plafond de ressources; effet de seuil
- Question écrite n° 16054 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Plafond de ressources; effet de seuil
- Question écrite n° 16055 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires anterieures a 1948; travail a temps partiel apres le 31 decembre 1947
- Question écrite n° 16056 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Sante publique - Maladies et epidemies - Vaccination; caractere obligatoire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16057 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Ecoles normales; eleves maitres; affectation geographique; permutations pour raisons familiales graves
- Question écrite n° 16058 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Droit a pension; prise en compte des services accomplis avant le 29 janvier 1950
- Question écrite n° 16059 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Armee - Marine - Porte-avion Clemenceau; amenagement; etat des installations sanitaires
- Question écrite n° 16060 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 16061 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 16062 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Automobiles et cycles - Carte grise - Changement d'adresse; defaut d'inscription sur la carte grise; sanction
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