1127487 résultats trouvés
- Question écrite n° 74529 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante ans ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74530 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 74532 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant
- Question écrite n° 74533 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Cas d'espece
- Question écrite n° 74535 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74537 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74539 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- SNCF - Fonctionnement - Train a grande vitesse; historique
- Question écrite n° 74540 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Statistiques
- Question écrite n° 74542 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix et concurrence
- Question écrite n° 74544 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service
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