Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127487 résultats trouvés

Question écrite n° 16079 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 21/06/1982; Fonctionnaires et agents publics - Loi Roustan - Beneficiaires; revendications
Question écrite n° 16080 de M. Duromea André: Date de dépôt : 21/06/1982; Metaux - Entreprises: Seine-Maritime - Saudouville; entreprise Le nickel; emploi et activite
Question écrite n° 16081 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 21/06/1982; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; cadres; statut; loi no80-495 du 2 juillet 1980
Question écrite n° 16082 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 21/06/1982; Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine; report special d'incorporation; age limite
Question écrite n° 16083 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 21/06/1982; Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine; report special d'incorporation; age limite
Question écrite n° 16084 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 21/06/1982; SNCF - Lignes - Le Havre Paris; pollution et nuisances; bruit
Question écrite n° 16085 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 21/06/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Associations syndicales autorisees; loi no82-213 du 3 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions; application
Question écrite n° 16086 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees techniques; assistance technique
Question écrite n° 16087 de M. Soury André: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Defense; taux
Question écrite n° 16088 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Cher - Agents de service des ecoles maternelles et primaires rattaches a l'ecole normale de Bourges; statut