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- Question écrite n° 16066 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - HLM - Offices d'HLM; fonctionnement; groupements et structures d'action fonciere; creation; contrat cadre du 31 mars 1982; application
- Question écrite n° 16067 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Gestion des fonds collectes; actions prioritaires; foyers de jeunes travailleurs et foyers de personnes agees
- Question écrite n° 16068 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Prets; taux
- Question écrite n° 16069 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Politique du logement - Societe centrale immobiliere de la caisse des depots et consignation; fonctionnement; HLM
- Question écrite n° 16070 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - HLM - Offices publics d'HLM; moyens financiers; gestion; publication des comptes
- Question écrite n° 16071 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service social scolaire; rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 16072 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports aeriens - Lignes - New-York Paris; Paris Washington; Concorde; exploitation
- Question écrite n° 16073 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports routiers - Transports scolaires: Nord-Pas-de-Calais - Enfants handicapes; prise en charge financiere
- Question écrite n° 16074 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Baux - Baux d'habitation: Nord - Petite-Foret; Raismes; logements appartenant a l'entreprise Societe Franco-belge; attitude de l'entreprise Alsthom Atlantique
- Question écrite n° 16075 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine: Nord - Raismes; terril de Sabatier
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