1127478 résultats trouvés
- Question écrite n° 74562 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communaute europeenne - Permis de conduire - Delivrance; normes medicales; vue
- Question écrite n° 74564 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Chasse et peche - Office national de la chasse et de la protection de la nature: Moselle - Metz; decentralisation
- Question écrite n° 74566 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion
- Question écrite n° 74568 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
- Question écrite n° 74569 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Marches; reglementation
- Question écrite n° 74570 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Marches; reglementation
- Question écrite n° 74572 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Transports aeriens - Compagnies - Compagnie Air Inter; vente des boissons a bord
- Question écrite n° 74574 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Logement - Prets - Chomeurs ne pouvant plus faire face aux remboursements de leurs prets
- Question écrite n° 74576 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Creances et dettes - Creances des fournisseurs; remboursement
- Question écrite n° 74578 de M. Borel André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Assurance volontaire - Chomeurs; limite d'age; suppression
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