Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127500 résultats trouvés

Question écrite n° 74638 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
Question écrite n° 7463 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; exoneration; handicapes ages de moins de soixante cinq ans
Question écrite n° 74641 de M. Vennin Bruno: Date de dépôt : 30/09/1985; Chomage: indemnisation - Allocations - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
Question écrite n° 74643 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 30/09/1985; Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Artisanat; zones rurales
Question écrite n° 74645 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 30/09/1985; Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Zones rurales
Question écrite n° 74647 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Viatcheslov Syssoiev; attitude de la France
Question écrite n° 74649 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Acces; recrutement direct de quatre eleves de l'ecole normale superieure
Question écrite n° 74651 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 30/09/1985; Communes - Finances locales - Subventions accordees a une societe dont le maire est membre du conseil d'administration
Question écrite n° 74653 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/09/1985; Postes et telecommunications - Timbres - Guichets philateliques; vente de carnets de timbres des series courantes
Question écrite n° 74655 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; directeurs de centres d'information et d'orientation; utilisation du titre de psychologue