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Question écrite n° 74596 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; non paiement du loyer; versement de l'allocation au bailleur; consequences
Question écrite n° 74598 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Politique economique et sociale - Generalites - Comite de liaison et de coordination des services sociaux; fonctionnement; decentralisation; consequences
Question écrite n° 7459 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 28/12/1981
Petrole et produits raffines - Stations-service - Emploi et activite
Question au Gouvernement n° 745 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 17/11/1983
Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Projet de loi; statut de la presse
Question écrite n° 74600 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Copropriete - Reglementation - Travaux d'amenagement necessaires a la circulation des handicapes; majorite qualifiee; obligation; consequences
Question écrite n° 74602 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Reforme
Question écrite n° 74604 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
Question écrite n° 74606 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Police - Fonctionnement - Police nationale et gendarmerie; repartition des competences territoriales
Question écrite n° 74607 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Sports - Politique du sport - Securite des biens et des personnes; lutte contre la violence; bilan et perspectives
Question écrite n° 74609 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Cours preparatoire; effectifs d'eleves par classe