1127487 résultats trouvés
- Question écrite n° 74771 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Conflits du travail; greves; droits syndicaux; procedures disciplinaires
- Question écrite n° 74773 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; logements de fonction non occupes par les enseignants ou non enseignants et loues a des tiers
- Question écrite n° 74775 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Chomeurs; stages en entreprises
- Question écrite n° 74777 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Presse quotidienne regionale; moyens financiers; publicite; concurrence des chaines de television privees
- Question écrite n° 74779 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement - Pedagogie - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74780 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; organisation du depouillement
- Question écrite n° 74782 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Fruits et legumes - Pommes de terre - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere
- Question écrite n° 74784 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Dette publique - Statistiques - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74786 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Copropriete - Charges de communes - Contrats visant a reduire les charges
- Question écrite n° 74788 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; courrier des districts et des syndicats de communes
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