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- Question écrite n° 74633 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 74636 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 74638 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 7463 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; exoneration; handicapes ages de moins de soixante cinq ans
- Question écrite n° 74641 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74643 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Artisanat; zones rurales
- Question écrite n° 74645 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Zones rurales
- Question écrite n° 74647 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Viatcheslov Syssoiev; attitude de la France
- Question écrite n° 74649 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Acces; recrutement direct de quatre eleves de l'ecole normale superieure
- Question écrite n° 74651 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communes - Finances locales - Subventions accordees a une societe dont le maire est membre du conseil d'administration
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