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Question écrite n° 74611 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Prestations familiales - Allocation de rentree scolaire - Montant
Question écrite n° 74612 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Taux d'interet; montant
Question écrite n° 74614 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Sante publique - Politique de la sante: Nord-Pas-de-Calais - Dialyse
Question écrite n° 74616 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Chutes de tension; consequences; entreprises
Question écrite n° 74618 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Environnement: ministere - Personnel - Personnel affecte au controle des risques de pollution lies a l'elimination des dechets industriels; effectifs de personnel
Question écrite n° 7461 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 28/12/1981
Retraites complementaires - Calcul des pensions - Majorations des pensions; majoration pour enfant
Question écrite n° 74621 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; indemnisation des victimes; delais
Question écrite n° 74623 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Montant
Question écrite n° 74625 de M. Lambert Michel
Date de dépôt : 30/09/1985
Etat civil - Actes - Delivrance; reglementation
Question écrite n° 74627 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 30/09/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Code de la securite sociale, art. L. 344; application; consequences