Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127502 résultats trouvés

Question écrite n° 74762 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle; bilan et perspectives
Question écrite n° 74764 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 30/09/1985; Fruits et legumes - Pommes de terre - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere
Question écrite n° 74766 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 30/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 74768 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement - Orientation scolaire et professionnelle - Personnel; recrutement; formation
Question écrite n° 7476 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 28/12/1981; Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Creuse - Coupures; consequences pour les industriels
Question écrite n° 74771 de M. Porelli Vincent: Date de dépôt : 30/09/1985; Electricite et gaz - EDF et GDF - Conflits du travail; greves; droits syndicaux; procedures disciplinaires
Question écrite n° 74773 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 30/09/1985; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; logements de fonction non occupes par les enseignants ou non enseignants et loues a des tiers
Question écrite n° 74775 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 30/09/1985; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Chomeurs; stages en entreprises
Question écrite n° 74777 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 30/09/1985; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Presse quotidienne regionale; moyens financiers; publicite; concurrence des chaines de television privees
Question écrite n° 74779 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement - Pedagogie - Bilan et perspectives