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Question écrite n° 74671 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 30/09/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires; cotisations au salaire plafond
Question écrite n° 74673 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Travaux d'adduction d'eau; financement; Fonds national pour le developpement des adductions d'eau; taxe; taux; augmentation
Question écrite n° 74676 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Bois et forets - Politique forestiere - Maladies de la foret dues a un virus; lutte et prevention
Question écrite n° 74677 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; relations economiques et commerciales; attitude de la France
Question écrite n° 74679 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; refus de diffuser la publicite d'un produit en provenance d'Afrique du Sud
Question écrite n° 74680 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Defense nationale - Politique de la defense - Experimentations nucleaires dans le Pacifique; bilan et perspectives
Question écrite n° 74682 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Francais: langue - Defense et usage - Cambodge; enseignement du francais
Question écrite n° 74684 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Dette publique - Bons du Tresor - Ouverture du marche aux particuliers
Question écrite n° 74686 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives, dentaires et d'optique; lunettes; remboursement
Question écrite n° 74688 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention