1127478 résultats trouvés
- Question écrite n° 16118 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; emploi et activite
- Question écrite n° 16119 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Programmes d'adduction d'eau potable; financement par le credit agricole; communes; finances locales; zones rurales
- Question écrite n° 16120 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Programmes d'adduction d'eau potable; financement par le credit agricole; communes; finances locales; zones rurales
- Question écrite n° 16121 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Programmes d'adduction d'eau potable subventionnes par les departements ou les regions; financement par la caisse des depots et consignations
- Question écrite n° 16122 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Service national - Appeles - Eleves des grandes ecoles; possibilite d'accomplir son service national en qualite d'officier de reserve
- Question écrite n° 16123 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16124 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Defense: ministere - Personnel - Civils; prets de reinstallation a l'occasion du depart a la retraite
- Question écrite n° 16125 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: emploi et activite - Contrats de solidarite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16126 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Commerce et artisanat - Revendications; assemblee generale de l'assemblee permanente des chambres de metiers
- Question écrite n° 16127 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Securite sociale - Cotisations: Yvelines - Associations et culturelles et sportives; paiement; controle et contentieux
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