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- Question écrite n° 16094 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Loire-Atlantique - Secondes de promotion
- Question écrite n° 16095 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16096 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants en odontologie; carriere
- Question écrite n° 16097 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement - Examens, concours et diplomes - Sujets proposes aux candidats; neutralite politique
- Question écrite n° 16098 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Voyageurs, representants, placiers - Politique en faveur des voyageurs, representants, placiers - Revendications
- Question écrite n° 16099 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans et commercants: politique en faveur des retraites - Conjoints
- Question écrite n° 16100 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Equipement menager - Commerce exterieur - Aspirateurs; importations en provenance des pays menbres de la CEE; statistiques
- Question écrite n° 16101 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - Energie - Conference mondiale de l'energie et de la recherche prevue pour 1983; attitude de la France
- Question écrite n° 16102 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16103 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Commerce extra-communautaire - Produits agricoles et alimentaires; importations en provenance des Etats-Unis et exportations vers ce pays; statistiques par pays membres de la CEE; attitude de la France
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