Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16105 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Commercialisation par le Japon d'un nouveau microprocesseur
Question écrite n° 16106 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Soumission des accords internationaux au Parlement; Constitution, art.53
Question écrite n° 16107 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Parlement - Fonctionnement des assemblees - Terme d'une session extraordinaire a l'issue de la session ordinaire de printemps 1982
Question écrite n° 16108 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 21/06/1982; Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 16109 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise Quelin; emploi et activite
Question écrite n° 16110 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 21/06/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Approvisionnement des etablissements sanitaires et sociaux de petite taille
Question écrite n° 16111 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 21/06/1982; Voirie - Politique de la voirie - Axe routier Centre Europe Atlantique; moyens financiers; desenclavement de l'Ouest; Pays-de-la-Loire
Question écrite n° 16112 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 21/06/1982; Voirie - Politique de la voirie - Axe routier Centre Europe Atlantique; moyens financiers; desenclavement de l'Ouest; Pays-de-la-Loire
Question écrite n° 16113 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 21/06/1982; Voirie - Autoroutes - Angers le Mans; construction
Question écrite n° 16114 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions