1127487 résultats trouvés
- Question écrite n° 16129 de M. Perbet Régis
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Commercants et artisans
- Question écrite n° 16130 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Politique en faveur des departements et territoires d'outre-mer - Etude de l'institut national de la statistique et des etudes economiques; immigration; prise en compte des personnes originaires des departements et territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 16131 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: fonctionnaires et agents publics - Recrutement dans un departement d'outre-mer d'un fonctionnaire originaire de la metropole; consequences
- Question écrite n° 16132 de M. Bérégovoy Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: calcul des pensions - Age de la retraite; femmes
- Question écrite n° 16133 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Travailleurs de la mine; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16134 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 16135 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome universitaire de technologie: carrieres sociales; diplome d'Etat de formation a l'animation; equivalence de diplomes
- Question écrite n° 16136 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Police - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Lens; effectifs de personnel
- Question écrite n° 16137 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de perfusions a domicile; remboursement
- Question écrite n° 16138 de M. Borel André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
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