1127493 résultats trouvés
- Question écrite n° 74830 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Police - Personnel - Police municipale; statut; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 74832 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe affectee a la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74834 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations; soins infirmiers; tarifs; revalorisation
- Question écrite n° 74836 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Emploi et activite; tarifs; lettre cle B; revalorisation
- Question écrite n° 74838 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7483 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Merlans - Peche maritime; emploi et activite; commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; suspension; Herault; Sete
- Question écrite n° 74841 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Haut-Rhin - Mulhouse; effectifs policiers; criminalite; evolution comparee depuis 1970
- Question écrite n° 74843 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaine de television educative et culturelle; creation
- Question écrite n° 74845 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; derogation pour l'entree en sixieme; statistiques
- Question écrite n° 74847 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Erreurs de compostage; consequences; dates; preuve
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats