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Question écrite n° 7473 de M. Coffineau Michel
Date de dépôt : 28/12/1981
Transports aeriens - Aeroports: Ile-de-France - Le Bourget; Roissy-en-France; pollution et nuisances; bruit
Question écrite n° 74741 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 30/09/1985
Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Aides familiaux; assurance invalidite deces; assurance vieillesse; inaptitude au travail; conditions d'attribution
Question écrite n° 74743 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect; ministere de l'education nationale
Question écrite n° 74746 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/09/1985
Anciens combattants: secretariat d'Etat - Budget - Credits destines au paiement des pensions; evaluation
Question écrite n° 74748 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/09/1985
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Titres de pensions de guerre rayes du grand livre de la dette publique depuis 1975; statistiques
Question écrite n° 7474 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 28/12/1981
Securite sociale - Beneficiaires - Assistantes maternelles
Question écrite n° 74750 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/09/1985
Cimetieres - Columbarium - Incineration; cout
Question écrite n° 74752 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/09/1985
Cimetieres - Columbarium: Pyrenees-Orientales - Utilisation du crematorium de Montpellier par les familles des Pyrenees-Orientales
Question écrite n° 74754 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/09/1985
Cimetieres - Columbarium - Crematoriums regionaux; statistiques
Question écrite n° 74756 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/09/1985
Assurance invalidite deces - Capital deces - Frais funeraires; remboursement; reglementation