1127500 résultats trouvés
- Question écrite n° 16136 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Police - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Lens; effectifs de personnel
- Question écrite n° 16137 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de perfusions a domicile; remboursement
- Question écrite n° 16138 de M. Borel André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 16139 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Arts et spectacles - Cinema - Cinema d'animation; emploi et activite
- Question écrite n° 16140 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Cimetieres - Colombarium - Developpement des equipements
- Question écrite n° 16141 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16142 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Chomeur desirant devenir artisan; procedure; delais
- Question écrite n° 16143 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Materiels ferroviaires - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Pas-de-Calais; Saint-Lorrent; Blangy; entreprise Fauvet Girel SNAV
- Question écrite n° 16144 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; retraite a jouissance immediate apres quinze ans de service; egalite des sexes
- Question écrite n° 16145 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement - Programmes - Instruction civique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats